Association employeur : fin d'année et début d'année

A l'occasion de la fin et du début d'année, l'Urssaf rappelle aux associations leurs obligations, notamment déclaratives, et le montant du plafond de la Sécurité sociale pour 2009.

Le plafond mensuel de la Sécurité sociale à compter du 1er janvier 2009 est fixé à 2 859 euros. D'autre part, l'Urssaf rappelle les conditions d'exonération de cotisations des cadeaux et bons d'achat pour Noël attribués aux salariés, notamment le montant par salarié ne peut excéder 139 euros.

Enfin, l'Urssaf rappelle que, comme tout employeur, les associations employeurs doivent effectuer la déclaration annuelle des données sociales (DADS) et le tableau récapitulatif (TR) pour l'année 2008 avant le 31 janvier 2009.

Association employeur : fin d'année et début d'année A l'occasion de la fin et du début d'année, l'Urssaf rappelle aux associations leurs obligations, notamment déclaratives, et le montant du plafond de la Sécurité sociale pour 2009. Le plafond mensuel de la Sécurité sociale à compter du 1er janvier 2009 est fixé à 2 859 euros. D'autre part, l'Urssaf rappelle les conditions d'exonération de cotisations des cadeaux et bons d'achat pour Noël attribués aux salariés, notamment le montant par salarié ne peut excéder 139 euros. Enfin, l'Urssaf rappelle que, comme tout employeur, les associations employeurs doivent effectuer la déclaration annuelle des données sociales (DADS) et le tableau récapitulatif (TR) pour l'année 2008 avant le 31 janvier 2009.

Cadeaux et bons d'achat Modalités déclaratives de fin d'année
Modalités déclaratives de fin d'année
Plafond de la Sécurité sociale 2009

Source : www.associatis.com




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