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Le statut d'auto entrepreneur dans les clubs sportifs

Les auto-entrepreneurs et autres travailleurs indépendants peuvent-ils être employés comme éducateurs dans les clubs sportifs ?

« Vous pensez être en règle en employant un auto-entrepreneur pour encadrer vos séances. Vous avez vérifié qu'il a bien les diplômes, il vous fait des factures en bonne et due forme… »
« Pourtant, vous êtes dans l'illégalité… »

Si une association sportive a recours à un travailleur indépendant (y compris auto-entrepreneur), il risque la requalification en contrat de travail, un rappel de cotisations sociales et même une condamnation pénale !!!

Les conditions suivantes sont interprétées par l'URSSAF et les juges comme du travail dissimulé :
• L'indépendant (ou auto-entrepreneur) exerce dans les locaux utilisés par le club ;
• Les adhérents du club constituent la clientèle de cet indépendant ;

• Le club (et non la clientèle) rémunère directement cet indépendant ;
• L'indépendant est soumis à un planning, à un pouvoir disciplinaire

Cette situation fait de vous son employeur de fait, et vous devrez :
• en matière de cotisations sociales, payer les cotisations sociales sur sommes versées aux auto-entrepreneurs (requalifiées en salaire) à l'URSSAF ;
Autrement dit, vous avez payé 100 € à l'auto-entrepreneur, vous devrez régler plus de 90 € à l'URSSAF (sans préjuger d'une éventuelle amende)
• requalifier la collaboration en CDI (risque prud'homal) ;
Il y a évidemment peu de risque, si votre auto-entrepreneur a choisi cette formule. Cependant…




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