EDITO : Le CNDS

Après les joies de la désignation de Paris comme ville hôte des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, le lancement de la campagne du CNDS a été une douche froide pour beaucoup de dirigeants sportifs.
Le CNDS, c'est le Centre National pour le Développement du Sport, établissement public sous la tutelle du Ministre des Sports. Le CNDS bénéficie, pour l'essentiel, de recettes affectées par les lois de finances, provenant principalement de prélèvements sur les recettes de la Française des Jeux (FDJ ®) et des produits sur les droits télévisuels appelés également « taxe Buffet ».
Il finance des équipements sportifs, et une part qui fut importante du fonctionnement des clubs sportifs et des fédérations sportives.

Les subventions sont attribuées par une commission territoriale (au niveau de la région Nouvelle Aquitaine) dans laquelle siègent les des représentants du mouvement sportif (CROS et CDOS), en position minoritaire. En clair, même si le mouvement sportif est consulté et a son mot à dire, il n'est en aucun cas décisionnaire sur l'attribution des subventions.
Dans la Vienne, depuis de nombreuses années, le travail d'instruction est extrêmement constructif avec la DDCS de la Vienne, très à l'écoute et soucieuse de l'intérêt général du mouvement sportif associatif.

Depuis quelques années, les choses ont considérablement évolué.
Le CNDS, et en particulier la part territoriale qui concerne le mouvement sportif départemental, s'est profondément recentré sur ses missions. Alors que le fonctionnement de nombreuses associations était initialement abondé de façon récurrente par les crédits du CNDS, comme les comités départementaux et les ligues, le CNDS a récemment évolué vers une politique du « tout projet ». Concrètement, pour être éligible, une demande doit correspondre à un projet spécifique, portant exclusivement sur les priorités du CNDS (réduction des inégalités d'accès à la pratique, emploi, sport-santé, …), à l'exclusion de la recherche de performance, par exemple. Les seuils de subvention ont été revus à la hausse, au prétexte (cf. rapport de la Cour des Comptes) que certaines subventions revenaient plus chères en frais de fonctionnement que leur montant net. La priorité donnée au soutien à l'emploi a été un vecteur fort pour la structuration et la professionnalisation du secteur, mais au détriment des autres actions…

Les orientations vont encore plus loin cette année. L'emploi représente la moitié de l'enveloppe territoriale. De nouvelles actions sont apparues (« J'apprends à nager », « La Fête du Sport », « les Liv-Labs sport »), destinées à des acteurs n'appartenant pas au mouvement sportif. Les décisions échappent de plus en plus au mouvement sportif, qui n'est même plus consulté (par exemple, le jury de Liv-Labs Sport)… Une autre orientation importante est la territorialisation de l'enveloppe ; en clair, cela signifie qu'il n'y a plus d'enveloppes fléchées par départements. L'instruction reste locale, mais la décision est prise au niveau régional…

Le tout a été amplifié cette année par la baisse drastique des crédits du CNDS, et plus particulièrement de la part territoriale, qui est la plus affectée. Celle-ci diminue pour nos associations de plus de 50 % d'une année sur l'autre, hors emploi !

Au niveau national, alors que le budget global des sports (budget du Ministère des Sports + CNDS) contribue à hauteur de 7% comme la plupart des Ministères à la maîtrise des comptes publics, ce qui représente environ 35 millions d'euros, la diminution de la part territoriale (supportée par les seuls clubs et structures sportives déconcentrées) est à elle seule de 33 millions d'euros. La juxtaposition de ces chiffres est saisissante ! Chacun en tirera ses propres conclusions…

Alors, que devons-nous faire ?
Sur tout le territoire national, les initiatives sont nombreuses, pour dénoncer ces choix. En région Nouvelle-Aquitaine, le mouvement sportif, représenté par ses CROS et CDOS mène une action forte pour dénoncer ces choix. Le mouvement sportif de la Vienne s'y est associé de façon unanime à la dernière Assemblée Générale du CDOS de la Vienne.
Nous devons mettre en avant la valeur ajoutée de nos actions, et la place importante de nos associations pour la cohésion sociale. J'y reviendrai longuement dans la prochaine lettre d'information.

Mais pour l'immédiat, il faut malgré tout participer à la campagne 2018. Nos dossiers doivent être bons, surtout dans un contexte de décision finale prise à l'échelon régionale.
L'enveloppe emploi est conservée au même niveau qu'en 2017, avec 151 créations attendues à l'échelle de la Nouvelle-Aquitaine. Les dossiers de création d'emploi doivent être bien construits, et conçus en vue d'une pérennisation à terme. En lien avec les Groupements d'employeurs, le CDOS est à votre écoute pour vous aider à monter les projets les plus pertinents, afin
Même si l'enveloppe hors emploi baisse de plus de 40%, il n'en reste pas moins qu'elle représente quand même près de 4 millions d'euros à l'échelle régionale, soit un espoir de quelques centaines de milliers d'euros à l'échelle du département de la Vienne. Là encore, il nous faut être bon. Mais attention à ne pas être hors sujet : le non respect des priorités est éliminatoire… N'hésite pas, là encore à travailler avec le CDOS et la DDCS pour éviter cet écueil…

Et bien sûr, c'est urgent !
La date limite de dépôt des dossiers est… le lundi 16 avril ! Date impérative !!


Patrick GIRARD,
Président du Comité Départemental Olympique et Sportif de la Vienne


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