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RGPD, mettez-vous en conformité avec le nouveau règlement !

Le nouveau règlement RGPD « Règlement Général sur la Protection des Données » est entré en vigueur le 25 mai 2018. On vous en dit un peu plus pour tout comprendre sur ce changement et vous y préparer.

Associations, fondations, bibliothèques… Tous concernés !

Le GDPR pour « General Data Protection Regulation » ou encore en français RGPD « Règlement Général sur la Protection des Données » est un règlement européen qui détaille les nouvelles obligations liées à l'utilisation des données personnelles. Celui-ci est décrit comme la plus grande avancée de ces 20 dernières années, concernant la législation sur les données personnelles et est entré en vigueur le 25 mai 2018.

À cette date toutes les organisations doivent à minima avoir entrepris les démarches pour se mettre en conformité avec ce règlement. Il s'applique aux acteurs économiques et sociaux, les entreprises bien sûr mais donc aussi les associations, les fondations, les administrations, les collectivités…

Au fait une donnée personnelle c'est quoi ?

Le RGPD définit une donnée personnelle comme étant « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable […] directement ou indirectement ». Un simple nom est donc déjà une donnée personnelle. La plus simple et la moins sensible d'une liste infinie qui peut aller d'une adresse postale, d'une photo, d'une taille jusqu'à des données économiques, culturelles, sociales, génétiques… Un grand pas pour tous les citoyens européens.

Cette nouvelle directive est d'abord un grand pas en avant pour les citoyens : l'arrivée de ce règlement sonne la fin d'une période où la protection des données personnelles pouvait être facilement ignorée. Ces informations sensibles étaient jusque-là encadrées par une directive datant de 1995. Elle posait déjà de nombreux principes importants, mais sans sanction claire et écrite avant l'avènement d'internet, des réseaux sociaux, de la géolocalisation…

Cette directive n'était pas transcrite de la même façon dans tous les pays d'Europe d'où la décision de l'Union européenne d'établir cette fois un règlement et non une directive. Le règlement fait directement office de loi dans les 27 pays membres de l'Union européenne.

RGPD qu'est-ce qui change ?

Les 6 principales nouveautés apportées par le RGPD :

1 : Le renforcement des droits des personnes : il impose de recueillir et conserver le consentement au traitement des données personnelles.

2 : L'obligation d'information : il impose aux structures victimes d'un piratage des données personnelles d'informer dans les 72 heures la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) et les personnes concernées dont les informations ont été volées.

3 : Des sanctions lourdes : il met en place des sanctions dissuasives, pouvant aller jusqu'à 20 millions d'euros ou 4% du chiffre d'affaire mondial d'une organisation. Le montant le plus élevé étant celui retenu.

4 : Le principe de minimisation des données collectées : il impose de ne collecter que les renseignements strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

5 : Le droit de portabilité des données : les personnes, dont les informations ont été collectées, ont le droit de demander à recevoir les données à caractère personnel les concernant.

6 : Le registre des données : il oblige les organisations à tracer l'ensemble des traitements des données personnelles mis en œuvre au sein de l'organisation.
Associations, fondations...

Comment m'y préparer ?

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Source : www.solidatech.fr




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